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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’achat des produits effectué via le site www.ferrantinet.fr. La validation d’une commande implique l’acceptation intégrale des conditions ci-dessous.
1. Vendeur
Ferranti srl unipersonale
Via Vicinato 43 – Frazione Fratta
06036 Montefalco (PG) – Italie
TVA / Code fiscal : IT03714890542
Email : info@ferrantinet.com
Téléphone : +39 0742 399096
WhatsApp : +39 377 0828598
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées via le site à des clients consommateurs (B2C) et, le cas échéant, à des professionnels ou entreprises (B2B), en Italie, dans l’Union européenne et dans les pays hors UE.
Pour les organismes publics ou administrations, d’éventuelles conditions fiscales et de facturation spécifiques sont gérées sur demande, conformément à la réglementation applicable.
3. Création de compte et commandes
Pour effectuer un achat sur le site, la création d’un compte client est requise. Des commandes peuvent également être acceptées par téléphone, email ou WhatsApp, sous réserve d’un accord préalable avec le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes incomplètes, incorrectes ou en cas d’indisponibilité des produits.
4. Conclusion du contrat
Le contrat de vente est réputé conclu lorsque le client reçoit l’email de confirmation de commande envoyé par le vendeur. Cette confirmation contient le récapitulatif des produits achetés, des prix appliqués et des conditions de vente.
5. Prix, TVA et taxes
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros.
Clients consommateurs (B2C) : les prix s’entendent TVA incluse, lorsque applicable. Le taux de TVA est calculé automatiquement en fonction du pays de livraison, conformément à la réglementation en vigueur et au régime OSS.
Clients professionnels ou entreprises (B2B) : si un numéro de TVA intracommunautaire valide est indiqué et vérifiable via le système VIES, la TVA peut être exclue conformément aux règles applicables (autoliquidation), lorsque prévu.
Livraisons hors UE : pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, les prix sont généralement indiqués hors TVA. Les éventuels droits de douane, TVA locale, taxes ou frais de dédouanement sont toujours à la charge exclusive du destinataire.
6. Moyens de paiement
Le paiement des commandes peut être effectué via les moyens indiqués sur la page dédiée. Pour la liste complète et à jour des moyens de paiement disponibles, veuillez consulter la page Méthodes de paiement.
7. Expédition et livraison
Les modalités, coûts et délais d’expédition varient selon la destination, le poids et le volume de la commande.
Pour des informations détaillées sur les frais, les suppléments, les délais de livraison et les conditions d’accessibilité, veuillez consulter la page Frais d’expédition et délais de livraison.
8. Montage et utilisation des produits
Le montage des produits est à la charge du client. Les produits sont fournis avec des instructions de montage et d’utilisation, également en format numérique ou vidéo.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages causés aux personnes, aux animaux ou aux biens résultant de :
– un montage incorrect ou non conforme aux instructions ;
– une utilisation inappropriée ou non conforme à la destination prévue ;
– des modifications non autorisées des produits ;
– une installation sur des surfaces non adaptées ou dans des environnements inappropriés.
9. Garantie
Clients consommateurs (B2C) : la garantie légale de conformité s’applique conformément aux règles de protection des consommateurs.
Clients professionnels ou entreprises (B2B) : la garantie des vices prévue par le Code civil s’applique, sauf accord écrit différent entre les parties.
10. Droit de rétractation
Le droit de rétractation est accordé exclusivement aux clients consommateurs (B2C), dans les délais et selon les modalités prévues par la loi.
⚠️ Attention : le droit de rétractation est exclu pour les produits réalisés sur mesure ou clairement personnalisés, conformément à la réglementation applicable.
Pour les conditions, modalités, délais et limitations liés à la rétractation et aux remboursements, veuillez consulter la page Retours et remboursements.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs, d’une perte de profit, d’une interruption d’activité ou de tout autre dommage non directement imputable au vendeur.
Le vendeur ne répond pas des retards ou inexécutions dus à des cas de force majeure, notamment (à titre d’exemple) événements naturels, grèves, perturbations des transports, problèmes douaniers ou décisions des autorités.
12. Juridiction compétente
Pour les clients consommateurs, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, conformément à la loi.
Pour les ventes à des professionnels ou entreprises (B2B), la juridiction compétente est le tribunal de Spoleto (Italie).
13. Droit applicable
Les présentes Conditions de vente sont régies par le droit italien.
Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, les droits impératifs éventuellement prévus par la législation du pays de résidence restent applicables.
En cas de divergences d’interprétation entre versions dans des langues différentes, la version italienne fait foi.
14. Newsletter
Le site permet une inscription facultative à la newsletter via un formulaire dédié. La fourniture de l’adresse email est volontaire et l’utilisateur peut se désinscrire à tout moment. Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique des cookies.